Conditions générales

La traduction suivante est fournie à des fins d’information uniquement. En cas de divergence entre cette version et la version allemande, la version allemande prévaut.

Date : 1er novembre 2023

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les relations entre l’association HOME.swiss (ci-après dénommée “fournisseur”), fournisseur du site spatz.news et d’autres applications (ci-après dénommées “offres numériques”), et les utilisateurs des applications (ci-après dénommés “utilisateurs”).

1.2 En utilisant les offres numériques du fournisseur, l’utilisateur accepte de manière contraignante les présentes CGU. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs, indépendamment de l’existence d’autres relations contractuelles avec le fournisseur. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs, indépendamment de l’existence d’autres relations contractuelles avec le fournisseur.

1.3 La Déclaration de confidentialité (DSE) fait partie intégrante des présentes CGU.

1.4 Le fournisseur peut modifier les CGU et la DSE à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont responsables de la vérification des CGU et de la DSE.

2. Droits et obligations

2.1 Les offres numériques du fournisseur peuvent être utilisées aussi bien à des fins privées que commerciales, l’utilisation à des fins commerciales nécessitant une licence d’utilisation séparée (par ex. un abonnement).

2.2 Les utilisateurs ne causent aucun dommage aux offres numériques du fournisseur et ne les utilisent que pour l’usage prévu. Toute forme de consultation automatisée de l’offre numérique ainsi que sa diffusion, son utilisation et son traitement dans d’autres systèmes ne sont autorisés qu’avec l’accord explicite du fournisseur, qui peut être révoqué à tout moment.

3.4 Les utilisateurs peuvent créer un profil personnel, doivent traiter leurs données d’accès de manière confidentielle et les protéger contre tout accès non autorisé. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité si les données d’accès des utilisateurs sont transmises à des tiers non autorisés sans qu’il en soit responsable et si ces derniers en font un usage abusif.

3.5 Les utilisateurs sont responsables du contenu de leurs contributions. Ils respectent les droits des tiers (en particulier les droits de la personnalité) et ne diffusent pas de déclarations punissables. Ils sont tenus d’indemniser intégralement le prestataire de toutes les prétentions de tiers qui seraient formulées à son encontre en raison de leurs contributions.

5. Droit d’auteur:interne

En utilisant une fonction interactive, les utilisateurs/utilisatrices cèdent gratuitement au fournisseur, dans la mesure où la loi le permet, le droit irrévocable et illimité dans le temps et dans l’espace d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de traduire, de rendre accessible et de transmettre tout ou partie des contributions sous quelque forme que ce soit (y compris à l’avenir), ainsi que d’accorder ces droits à des tiers. Les utilisateurs sont toutefois autorisés à utiliser eux-mêmes leurs contributions et à les publier d’une autre manière.

Les utilisateurs n’ont aucun droit à la publication de leurs textes par le fournisseur.

6. Garantie et responsabilité

6.1 Les utilisateurs n’ont pas le droit d’accéder à tout moment aux offres numériques. Le fournisseur se réserve le droit de mettre les applications hors service pour des travaux de maintenance, de correction d’erreurs et de développement. Cette suspension peut avoir lieu sans préavis pour une durée indéterminée.

6.2 Dans la mesure où la loi le permet, le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages que les utilisateurs ou des tiers pourraient subir du fait de l’utilisation, de la visite ou de la recherche de l’offre numérique du fournisseur ou du fait de son absence ou de sa disponibilité limitée. Cela vaut également pour les dommages causés par une utilisation inappropriée, un comportement ou une négligence des risques de la part de l’utilisateur ou par une sollicitation excessive ou inadaptée, des conditions environnementales extrêmes, des interventions de l’utilisateur ou des perturbations par des tiers (par exemple par des logiciels malveillants).

6.3 En cas de dommages dus à une utilisation non autorisée de l’offre numérique par les utilisateurs, le fournisseur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

6.4 Dans la mesure où la loi le permet, le fournisseur décline toute responsabilité quant au contenu des textes créés par les utilisateurs.

7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Le droit suisse s’applique à la relation entre le prestataire et les utilisateurs.

7.2 Le tribunal compétent est celui de Bâle.